Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Rouen. Sa circonscription est constituée des cantons suivants situés dans le département de Seine-Maritime : Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe-1, Elbeuf, Grand-Quevilly (Le), Luneray, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly (Le), Rouen-1, Rouen-2, Rouen-3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen et Yvetot ; Dieppe-2, à l'exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu ; Gournay-en-Bray, à l'exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle ; Notre-Dame-de-Gravenchon, à l'exception des communes suivantes : Auberville-la-Campagne, Bolleville, Frénaye (La), Grand-Camp, Lintot, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan, Triquerville et Trouville.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031625090#art-1