Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1422-15, Art. R1422-16, Art. R1422-17, Art. R1422-18 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1422-19, Art. R1422-20, Art. R1422-21, Art. R1422-22, Art. R1422-23, Art. R1422-24, Art. R1422-25 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1422-1, Art. R1422-2, Art. R1422-3, Art. R1422-4, Art. R1422-5, Art. R1422-6, Art. R1422-7, Art. R1422-8, Art. R1422-9, Art. R1422-10, Art. R1422-11, Art. R1422-12, Art. R1422-13, Art. R1422-14 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France , Sct. Section 4 : Dispositions communes

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legi/LEGITEXT000031647180#art-1