Art. 4
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) : - de la commune de Chelles et de la zone d'aménagement concerté du Ru de Nesles dans le département de Seine-et-Marne ; - des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran et des zones d'aménagement concerté Landy - Pleyel, Pleyel - Libération, dans la commune de Saint-Denis, et Commandant Rolland n° 2, dans la commune du Bourget, dans le département de Seine-Saint-Denis. Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000031846417#art-4