Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant de référence mentionné à l'article 3 du présent décret peut être majoré lorsque les personnels sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

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