Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. D114-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre II : L'école nationale d'assurances., Art. R*412-1, Art. R*412-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Sct. Section 1 : Régime financier et comptable, Art. D212-1, Art. D212-2, Art. D212-3, Art. D212-4, Sct. Section 2 : Combinaison des comptes, Art. D212-5, Art. D212-6, Art. D212-7, Art. D212-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5, Art. D223-6
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