Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D311-1, Art. D311-2, Art. D311-3, Art. D311-4, Art. D311-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
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Prolegi/LEGITEXT000031797243#art-1