Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R1254-2, Art. R1254-3, Art. R1254-4, Art. R1254-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. D1254-1
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