Art. 25
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D161-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
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Prolegi/LEGITEXT000032141332#art-25