DECRET·n° 2015-1929·31 décembre 2015
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
En vigueur depuis le 31 décembre 2015 27 articles 27 versions historisées
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