Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée, l'annexe du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant de l'établissement public Météo-France pour lesquels il peut être procédé à l'organisation des recrutements réservés, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu. Les corps et grades mentionnés en annexe sont accessibles aux agents contractuels de l'établissement public Météo-France, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000030283743#art-1