Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés stagiaires dans les conditions prévues à l'article 11 ter du décret du 5 mars 1965 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030283743#art-2