Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux soutiens
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense , Art. R3231-9-1
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Prolegi/LEGITEXT000030290971#art-9