DECRET·n° 2015-211·25 février 2015
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
En vigueur depuis le 25 février 2015 33 articles 33 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriauxChapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions relatives aux soutiensChapitre II : Dispositions relatives aux soutiens
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33