Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 30
En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur : 1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ; 2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 - Arrêté du 21 septembre 2001 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 - Arrêté du 28 juin 2000 , - Arrêté du 12 mars 2004 - Arrêté du 27 septembre 2005 - Arrêté du 20 septembre 2006 - Arrêté du 26 février 2008 Art. null - Arrêté du 5 août 2009 - Arrêté du 27 octobre 2009 - Arrêté du 27 avril 2014
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Prolegi/LEGITEXT000030290971#art-30