Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2131-3, Art. R2131-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2131-5, Art. R2131-5-1, Art. R2131-5-2, Art. R2131-5-3, Art. R2131-5-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030310582#art-1