Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés : 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre ; 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000045970010#art-1