Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information , Sct. Sous-section 1 : Règles de sécurité, Art. R1332-41-1, Art. R1332-41-2, Sct. Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité , Art. R1332-41-3, Art. R1332-41-4, Art. R1332-41-5, Art. R1332-41-6, Sct. Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes , Art. R1332-41-7, Art. R1332-41-8, Art. R1332-41-9, Sct. Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité , Art. R1332-41-10, Art. R1332-41-11, Sct. Sous-section 5 : Contrôles de sécurité , Art. R1332-41-12, Art. R1332-41-13, Art. R1332-41-14, Art. R1332-41-15, Art. R1332-41-16, Art. R1332-41-17, Sct. Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures , Art. R1332-41-18, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses , Art. R1332-41-19, Art. R1332-41-20, Art. R1332-41-21, Art. R1332-41-22, Art. R1332-41-23

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legi/LEGITEXT000030406948#art-1