Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 21 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mêmes dérogations que celles mentionnées à l'article 17 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990, à l'article 30 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 et à l'article 39 du décret du 3 août 1992 bénéficient jusqu'au 1er septembre 2016 aux personnels appartenant à d'autres corps enseignants ou d'éducation dans les mêmes conditions de titre ou diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000030127101#art-27