DECRET·n° 2015-36·19 janvier 2015

Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 19 janvier 2015 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricoleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricoleChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 27 Art. 28 Art. 29

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