Art. 3
En vigueur depuis le 10 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité des adjoints au chef d'établissement, des secrétaires généraux, des coordonnateurs de formation continue et des agents comptables est fixée à 50 % de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.
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Prolegi/LEGITEXT000030463304#art-3