Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales›Sect. Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D3121-12
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Prolegi/LEGITEXT000030097320#art-12