DECRET·n° 2015-4·2 janvier 2015

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

En vigueur depuis le 2 janvier 2015 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégieChapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

sezione Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des arméesSection 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armementSection 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défenseSection 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 4 : Dispositions finalesSection 4 : Dispositions finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25

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