Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à : Grand'croix 2 Grand officier 7 Commandeur 40 Officier 101 Chevalier 280 Médaille militaire 50
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030493545#art-1