DECRET·n° 2015-437·15 avril 2015
Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
En vigueur depuis le 15 avril 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne