Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit : - un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ; - deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de vice-président de la délégation ; - deux membres représentant le ministre de l'intérieur ; - un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ; - le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ; - le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc.
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Prolegi/LEGITEXT000030542409#art-2