Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 54-539 DU 26 MAI 1954 INSTITUANT UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DE CERTAINS OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°54-539 du 26 mai 1954
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Prolegi/LEGITEXT000030642545#art-3