DECRET·n° 2015-570·26 mai 2015
Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers
En vigueur depuis le 26 mai 2015 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERSTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERS
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Art. 2Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 4Art. 5