Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 914-83 du code de l'éducation, les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 susvisé sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030684259#art-1