Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en quatre groupes : 1° Le groupe I comprend des emplois de directeur général et de directeur ; 2° Le groupe II comprend des emplois de directeur ; 3° Le groupe III comprend des emplois de directeur et de directeur adjoint ; 4° Le groupe IV comprend des emplois de directeur adjoint. La liste de ces emplois et leur classement par groupe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ce classement est déterminé en fonction du niveau des responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000030682644#art-2