Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R74-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R74-2, Art. R95-1, Art. R95-3, Art. R74-3, Art. R95-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R74-3
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