Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R141-7, Art. R141-9, Art. R141-9-1, Art. R141-15, Art. R141-19, Art. R141-23
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Prolegi/LEGITEXT000030712033#art-1