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Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
DECRET
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n° 2015-651
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10 juin 2015
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Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
En vigueur depuis le 10 juin 2015
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