Art. 3

En vigueur depuis le 19 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le préfet de la zone de défense et de sécurité chargé de la constitution du bataillon des sapeurs-pompiers de France en confie le commandement à un officier supérieur de l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.

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