Art. 5
En vigueur depuis le 19 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce drapeau est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge. La hampe en deux parties, de couleur bleue, mesure 2,10 m de hauteur. La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales : « RF » et, sur l'autre, les lettres capitales : « SP ». La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans. Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial : - les mots écrits en lettres capitales de 50 mm : « REPUBLIQUE FRANÇAISE » L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm ; l'intervalle entre le mot : « République » et : « française » est de 4 cm : - les mots écrits en lettres capitales de 40 mm : « BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE » Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : « française ». Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers : COURAGE ET DEVOUEMENT L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « Courage » est de 33 cm. Aux quatre angles de l'avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF » inscrites dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille. Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille. Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche. Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l'or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.
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Prolegi/LEGITEXT000030744769#art-5