Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12
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Prolegi/LEGITEXT000030754601#art-3