Art. 4
En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général coordonne l'élaboration, avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de sa compétence au titre de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11. Il coordonne leur organisation et est chargé d'en évaluer les coûts avec les administrations concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000030162020#art-4