DECRET·2015-78·29 janvier 2015

Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

En vigueur depuis le 29 janvier 2015 6 articles 6 versions historisées
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