Art. 3
En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000030838666#art-3