Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2
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Prolegi/LEGITEXT000030867394#art-1