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Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
DECRET
·
n° 2015-847
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9 juillet 2015
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Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
En vigueur depuis le 9 juillet 2015
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