Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 20 septembre 2015. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 11 septembre 2015, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000030904953#art-2