Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-716 du 28 août 1987 , Sct. TITRE Ier : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR., , , Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000030903368#art-2