Chapitre Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030914802#art-12