DECRET·n° 2015-884·20 juillet 2015

Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degréChapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducationChapitre II : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Art. 5

capo Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collègeChapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniquesChapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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