Chapitre Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030914802#art-6