Chapitre Chapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
Art. 5
En vigueur depuis le 23 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formateurs académiques titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique qui n'ont pas été nommés à ces fonctions dans un délai de cinq ans à compter de la date d'obtention de cette certification peuvent être astreints à suivre un stage d'adaptation préalable à une nomination intervenant au-delà de ce délai.
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Prolegi/LEGITEXT000030914907#art-5