DECRET·n° 2015-885·20 juillet 2015
Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
En vigueur depuis le 20 juillet 2015 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne