Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la troisième circonscription de l'Aveyron sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000030926850#art-1