DECRET·2015-898·22 juillet 2015

Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron)

En vigueur depuis le 22 juillet 2015 5 articles 5 versions historisées
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