Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-181 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-182 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-186, Art. R123-187 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-188 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-190 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-193 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-195 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-197-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales. A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-189 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-183

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legi/LEGITEXT000030924573#art-1